Lorsqu’on souhaite créer une entreprise individuelle, il existe deux options principales : l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) et l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL). Chacune de ces structures présente des caractéristiques qui peuvent être intéressantes pour les entrepreneurs. Dans cet article, nous allons explorer les points communs et les différences entre ces deux formes juridiques.
Points communs entre l’EIRL et l’EURL
La responsabilité limitée
Parmi les similitudes, la principale réside dans la limitation de la responsabilité du chef d’entreprise. Ainsi, tant pour l’EIRL que pour l’EURL, le patrimoine personnel de l’entrepreneur est protégé en cas de faillite, contrairement à l’entreprise individuelle classique où la séparation entre les biens personnels et professionnels n’est pas clairement établie. Cette protection juridique permet aux dirigeants de ne prendre en charge que leurs dettes professionnelles.
Le statut fiscal
En ce qui concerne le régime fiscal, l’EIRL et l’EURL sont toutes deux soumises au régime de l’impôt sur le revenu (IR). Toutefois, il est possible, sous certaines conditions, d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) afin de bénéficier d’une fiscalité avantageuse pour le développement de l’entreprise.
Différences entre l’EIRL et l’EURL
Nature juridique
L’une des principales différences entre ces deux structures concerne leur nature juridique. L’EIRL est une entreprise individuelle, tandis que l’EURL est une société unipersonnelle. Ainsi, l’EURL doit respecter certaines obligations liées au statut de société, comme la rédaction des statuts, l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou encore la réalisation d’une assemblée générale annuelle. L’EIRL, quant à elle, n’a pas ces contraintes et profite d’un formalisme allégé.
Le patrimoine affecté
Bien que toutes deux protègent le patrimoine personnel de l’entrepreneur, l’attribution de ce patrimoine diffère pour chaque structure. Dans l’EIRL, le dirigeant doit constituer un patrimoine professionnel distinct en effectuant une déclaration d’affectation, où il liste les biens qu’il souhaite affecter à son activité professionnelle. Les créanciers ne pourront saisir que ces biens en cas de dettes professionnelles. De son côté, l’EURL est dotée d’un capital social, constitué par l’apport de l’associé unique, qui sert lui aussi à sécuriser les créanciers en cas de difficultés financières.
La gouvernance
En termes de gouvernance, l’EIRL se distingue par son aspect individuel. L’entrepreneur en EIRL est à la fois le seul dirigeant et l’unique responsable de la gestion de l’entreprise. Dans une EURL, bien qu’il s’agisse également d’une structure unipersonnelle, il y a davantage de formalisme : le fonctionnement est similaire à celui d’une SARL (Société A Responsabilité Limitée), avec un gérant nommé dans les statuts et des règles de gestion prévues par la loi.
La protection sociale
La protection sociale diffère également entre ces deux formes juridiques, puisque l’EIRL est soumise au régime social des Travailleurs Non Salariés (TNS), communément appelé Régime Social des Indépendants (RSI). Les cotisations sociales de l’entrepreneur sont donc calculées en fonction du revenu professionnel, ce qui peut être avantageux pour un entrepreneur générant peu de bénéfices.
En revanche, dans une EURL, le régime social dépend du choix du statut fiscal : on distingue l’EURL à l’IR, où le gérant est considéré comme TNS, et l’EURL à l’IS, où le gérant majoritaire est assimilé salarié. Ce dernier profite alors d’une meilleure couverture sociale, mais ses cotisations sont plus élevées.
Comment choisir entre une EIRL et une EURL ?
Le choix d’une structure plutôt que l’autre doit être pensé en fonction des besoins spécifiques de chaque entrepreneur et du développement futur de son activité. Il est recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable ou un avocat afin de déterminer la forme juridique la plus adaptée à son projet.
En résumé, choisir l’EIRL peut être intéressant pour les entrepreneurs à la recherche de simplicité administrative, tout en limitant leur responsabilité et profitant d’un régime social moins coûteux. L’EURL, quant à elle, constitue une option idéale pour ceux qui souhaitent structurer davantage leur entreprise et préparer le terrain pour éventuellement accueillir de nouveaux associés dans le futur.
